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Droits et devoirs : être citoyen.ne européen.ne


« Est citoyen de l’Union européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre »

Au-delà de cette définition, qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Depuis la signature du traité de Maastricht, en 1992, la « citoyenneté européenne » est instituée officiellement. Elle ne remplace pas la citoyenneté nationale mais la complète. Il s’agit d’un lien entre les citoyens et l’UE qui permet l’existence d’une identité européenne.
 
 

Qui est citoyen.ne européen.ne ?

Est citoyen.ne européen.ne tout résident d’un des 28 Etats membres de l’Union européenne.
L’acquisition de la citoyenneté européenne se fait automatiquement lorsque l’on a la citoyenneté nationale d’un état membre de l’UE.
Il est impossible d’être citoyen européen sans être d’abord citoyen français, allemand, bulgare… (ou une des 28 nationalités qui composent l’UE).
Lorsque l’on est citoyen.ne d’un des pays de l’UE, on devient automatiquement citoyen européen sans avoir besoin d’en faire la demande et même si on ne le souhaite pas. Mais, si on vit dans un pays européen sans en avoir la nationalité (et même si ça fait très longtemps !) on n’est pas citoyen.ne de l’UE.

Ce sont les Etats membres qui décident qui est européen et qui ne l’est pas, sans que les instances européennes ne puissent intervenir.
Ainsi, chaque Etat membre qui permet à un individu d’acquérir sa nationalité par une décision qui lui est propre fabrique un nouvel européen !

 

Quels sont les droits et les devoirs des citoyen.nes européen.nes?

Le droit de circuler, séjourner, travailler, étudier sur le territoire des autres Etats membres.
Plus de frontières, plus de visas entre les pays. Quand on est citoyen européen, on est chez soi partout en Europe et on y a les même droits (sauf quelques limitations comme la possibilité d’être fonctionnaire, mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté du pays de résidence par exemple).
 
Droit civique et politique : droit de vote et éligibilité (être élu) aux élections municipales et du Parlement européen.
 
Certaines garanties juridiques : droit à la protection par un autre Etat membre sur le territoire d’un pays non membre de l’UE si le leur n’y est pas représenté. Par exemple : un ressortissant belge accusé de trafic de drogue en Argentine peut demander une aide ou une protection au consulat français ou britannique si il n’y a pas de consulat belge.
– Autre chose : tout citoyen européen peut adresser une plainte au médiateur européen contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.
– L’Union Européenne se veut également la garante de certains droits fondamentaux pour ses citoyens mais aucun traité n’oblige les états membres à lui rendre des comptes à ce sujet.
 
En ce qui concerne les devoirs des citoyens européens, ils ne sont énumérés dans aucun traité. Ce qui ne veut pas dire que parce qu’on est européen, on peut faire tout ce qu’on veut, bien entendu !

 

La Charte des droits fondamentaux de l’UE

Proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000, la charte des droits fondamentaux de l’UE comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.
Ceux-ci sont répartis entre 6 valeurs individuelles et universelles : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
L’objectif était d’y rassembler tous les droits existants mais éparpillés dans différents traités et d’en reconnaître de nouveaux, tels que la bioéthique et la protection des données à caractère personnel.

Les états européens ne sont pour l’instant pas obligés de respecter cette charte, ce qui lui donne moins de poids , bien que ces droits soient tout de même globalement assurés en Europe.
Voir la charte

Être citoyen européen : à vous la parole !

 


Pour vous, c’est quoi être citoyen européen? par parolesdeuropeens