Logements étudiants en Val d'Oise

Logement social : les démarches

Organiser sa recherche

staircase-932388_960_720

 

Une procédure d'admission un peu longue…
En multipliant vos dossiers d’inscription, vous multipliez vos chances d’obtenir un logement.

 

Qu'est-ce qu'un logement social?
Il s'agit de logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’Etat et/ou des collectivités territoriales. Ils appartiennent ou sont gérés par un organisme de logement social (les "bailleurs sociaux"), et Les critères d'attribution répondent à des conditions particulières.

 

Quels sont les critères?

  • ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles, fixé chaque année par les pouvoirs publics, variable selon le nombre de personnes à charge, la localisation le mode de financement du logement
  • les futurs locataires doivent, s’ils sont de nationalité étrangère, être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité
  • les demandes de logement ont une validité de un an et doivent être renouvelées chaque année.

Comment procéder?

  • Se faire enregistrer comme demandeur de logement dans le ou les départements où l’on souhaite loger, il faut donc obtenir un ou plusieurs numéro(s) unique en s’inscrivant auprès des Communes, de l’Etat (Préfecture) ou des bailleurs sociaux
  • Déposer des dossiers de demande auprès des mairies des communes où vous souhaitez résider. L’Etat et les communes disposent à peu près de 50% des logements sociaux.
  • Ou déposer un dossier de demande auprès de votre employeur qui dispose de 30 à 50% de réservations (dans le cadre du dispositif "action logement", ex 1% logement).
  • Ou déposer une demande auprès des bailleurs sociaux qui disposent de logements sociaux dans le (ou les) communes où vous souhaitez loger. Les bailleurs sociaux ont un contingent en propre qui varie en moyenne de 0 à 20% du patrimoine.

     

     

     

     

  • Pour en savoir + :
    vosdroits.service-public.fr/N19424.xhtml
    www.valdoisehabitat.fr

     

     

     

     

    Documents : des ressources valdoisiennes
    les procédures d'attribution d'un logement social
    les bailleurs enregistreurs val d'oise et IDF
    dossier demande de logement