Information Jeunesse en Val d'Oise

Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes.

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