Information Jeunesse en Val d'Oise

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes…


Scolaire, étudiant

Jusqu’à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l’incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.
Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de scolarité à votre CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie – tous les ans. Vous recevez votre propre Carte Vitale d’assuré social.

 

De 20 à 28 ans, vous cotisez au régime étudiant (environ 200€/an), gratuité pour les boursiers. Il existe des mutuelles complémentaires destinées aux étudiants, qui proposent différentes formules et des services tels que assurance habitation… Les deux principales : SMEREP, LMDE
Sachez toutefois que vous pouvez dans la plupart des cas continuer à bénéficier de la mutuelle de vos parents jusqu’à la fin de vos études.

Les étudiants étrangers
Si vous venez d’un pays de l’Espace économique européen, vous êtes dispensé d’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale française (attestation d’affiliation à un régime d’assurance maladie conventionnel ou à une assurance privée exigée). Ceci dit pensez à faire une demande de CEAM (carte européenne d’assurance maladie) pour être dispensé de l’avance de certains frais. Cette carte vaut aussi pour les français qui partent à l’étranger (vacances, séjour d’études, stage…) : elle est gratuite et à demander auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Si vous venez d’un pays hors Espace économique européen, vous devez obligatoirement être affilié et cotiser au régime étudiant de la Sécurité sociale française, dans les mêmes conditions qu’un étudiant français.

Le cas des étudiants salariés
Avec une activité salariée continue et régulière d’au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, vous dépendez du régime général de la Sécu. Par contre, si votre activité salariée est saisonnière ou s’arrête, l’affiliation à la Sécu étudiante devient obligatoire.

A la fin des études
Si vous êtes à la recherche d’un emploi, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement des soins pendant 1 an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
A l’issue de cette période, et en l’absence d’activité salariée, vous pouvez faire une demande de CMU – Couverture Maladie Universelle.

Stagiaires

Dans la majorité des cas, votre couverture sociale en tant que stagiaire est assurée par l’établissement de formation ou par l’entreprise.
Stage rémunéré : vous êtes rattaché au régime général de la Sécu, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits.
Stage non rémunéré : vous conservez votre statut d’étudiant, donc votre régime de Sécurité étudiante.

Salariés

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou d’un certain montant de cotisations.
Vous êtes pris en charge par la Sécu si vous avez travaillé au moins : 60h durant le mois précédent, 120h durant les 3 derniers mois, ou au moins 1200 heures dans une année civile.
Cependant des règles particulières s’appliquent, s’il s’agit de votre premier emploi, si vous êtes salarié intérimaire ou si vous occupez un emploi à caractère saisonnier ou discontinu.

Demandeurs d’emploi

Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi : pendant toute la durée du versement de votre allocation, vous continuez à bénéficier des prestations auxquelles vous aviez droit avant la rupture du contrat de travail. A l’issue de cette période, vos droits sont maintenus pendant 1 an, et sans limitation de durée en ce qui concerne le remboursement des soins, à condition de rester activement à la recherche d’un emploi.
Vous n’êtes pas indemnisé par Pôle Emploi : à compter de la date de rupture du contrat de travail, vos droits sont maintenus pendant 1 an.
Vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi : vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage, du maintien de vos droits. Au-delà de cette période de maintien de droits, vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité sous réserve d’être à la recherche effective d’un emploi ou en être dispensé par le Pôle emploi.

Si vous n’entrez plus dans ces « catégories »

Vous devez faire auprès de la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie – dont vous dépendez une demande de CMU – Couverture Maladie Universelle

La CMU de base
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne qui réside en France de manière régulière depuis plus de 3 mois, et qui n’a pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).
Les jeunes mineurs peuvent faire une demande de CMU si l’assurance maladie de leurs représentants légaux ne peut jouer.

La CMU complémentaire
Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. Elle vous permet d’avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais. La CMU complémentaire est accordée pour 1 an sous conditions de ressources.

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé (mutuelle) de votre choix.

L’AME – Aide médicale de l’Etat
L’AME permet l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande). Elle est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire. La demande se fait auprès de la CPAM.